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R-15.1, r. 6.2 - Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. La Régie peut, à la demande d’une partie, exprimer un avis sur les dispositions relatives à un régime qui figurent dans un projet de convention collective de travail.
R.R.Q., 1981, c. R-17, r. 1, a. 20.
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